J.O. 1 du 1 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à une régie de recettes

NOR : DEFF0401429A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 décembre 2004 et pour compter de la même date, l'arrêté du 17 décembre 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort (Charente-Maritime) est abrogé.